Politique de Protection des Données Personnelles


    • POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

      ARTICLE 1 DÉFINITION
      - Le « site » désigne l’infrastructure développée par MILVUE selon les formats informatiques utilisables sur l'Internet comprenant des données de différentes natures, et notamment des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données, destinées à être consultées et accessible à l’adresse https://milvue.com/ ;
      - « Internet » désigne différents réseaux de serveurs localisés en divers lieux à travers le monde, reliés entre eux à l'aide de réseaux de communication, et communiquant à l'aide d'un protocole spécifique connu sous le nom de TCP/IP ;
      - « données à caractère personnel », « catégories particulières de données », « traiter/traitement » ont la même signification que dans la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données ;
      - Le « Responsable de traitement » est l’entité qui collecte et traite des informations nominatives (données à caractère personnel) ;
      - Le « Sous-traitant » : toute personne qui accepte de traiter des données à caractère personnel, pour le compte du Responsable de traitement ou d’accéder, dans le cadre de ses missions, à des données à caractère personnel conformément aux instructions du Responsable de traitement ;
      - Les « Destinataires » désignent toute personne habilitée à recevoir communication des données autres que le Responsable de traitement, le Sous-traitant, et les personnes qui, en raison de leurs fonctions, sont chargées de traiter les données ;
      - Les « Tiers autorisés » : autorités légalement habilitées, dans le cadre d’une mission particulière ou de l’exercice d’un droit de communication, à demander au Responsable du traitement de leur communiquer des données à caractère personnel ;
      - « Personne concernée » : personne physique à laquelle se rapportent les données qui font l’objet du traitement ;
      - Constitue un « traitement de données à caractère personnel » toute opération ou tout ensemble d’opérations portant sur de telles données, quel que soit le procédé utilisé, et notamment la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, ainsi que le verrouillage, l’effacement ou la destruction.

      ARTICLE 2 CHAMP D’APPLICATION

      La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») a pour objectif d’informer les Personnes concernées de la manière dont leurs données à caractère personnel sont collectées et traitées par MILVUE.

      ARTICLE 3 IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT

      Les données à caractère personnel sont collectées par MILVUE, SAS au capital de 1 167 euros, dont le siège social est sis 3 rue d’Ouessant 75015 Paris, immatriculé au RCS sous le numéro 841 005 432, numéro SIRET 84100543200015, représentée par Alexandre PARPALEIX, en sa qualité de Président.

      ARTICLE 4 TRAITEMENT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

      MILVUE s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs dans le respect des réglementations en vigueur et en particulier de la loi dite « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Européen 2016/679 relatif à la protection des données.

      a) Finalités
      Dans le cadre de l’exploitation du site https://milvue.com, MILVUE collecte des données vous concernant. Ces données sont traitées conformément aux finalités prévues lors de la collecte, à savoir :
      - Gestion des demandes de contact
      - Gestion des demandes de compte démonstration
      - Gestion des cookies 

      b) Données traitées
      Lors de la collecte des Données, l’Utilisateur sera informé si certaines Données doivent être obligatoirement renseignées ou si elles sont facultatives. Les Données identifiées par un astérisque au sein du formulaire d’inscription sont obligatoires. A défaut, l’accès aux Services et leur utilisation par l’Utilisateur sera impossible.
      Par ailleurs, MILVUE pourra être amené à collecter des données à caractère personnel pour d’autres finalités, en prenant soin de recueillir le consentement préalable des personnes concernées.
      En particulier, MILVUE pourra être amené à collecter les données suivantes :
      - Identité : nom, prénoms, adresse de courrier électronique ;
      - Données vie personnelle : société
      - Données de contact : les messages envoyés sur le site via les formulaires de contact, la correspondance qui pourrait éventuellement nous être envoyées.

      c) Destinataires des Données collectées
      La base de Données constituée à l’occasion de l’inscription aux Services est strictement confidentielle. MILVUE s’engage à prendre toutes les précautions utiles, mesures organisationnelles et techniques appropriées pour préserver la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des Données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès. 

      d) Données transférées aux autorités et/ou organismes publics
      Conformément à la réglementation en vigueur, les Données peuvent être transmises aux autorités compétentes sur requête et notamment aux organismes publics, exclusivement pour répondre aux obligations légales, les auxiliaires de justice, les officiers ministériels et les organismes chargés d’effectuer le recouvrement de créances.

      e) Durées de conservation
      Les données de contact ne sont pas conservées au-delà d’un an à compter du traitement de la demande.
      Les données traitées dans le cadre d’opérations de prospection avec votre accord ne pourront être conservées plus de 3 ans après le dernier contact émanant de votre part ou dans le cadre de votre opposition. 

      ARTICLE 5 DROITS DES PERSONNES CONCERNÉES

      Il est rappelé que les Personnes concernées bénéficient des droits d’accès, de rectification et d’opposition, sauf dans les cas où le traitement répond à une obligation légale, au traitement de leurs données à caractère personnel. Ces droits peuvent être exercés, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, en justifiant de son identité et d’un motif légitime :
      - par simple demande par courrier électronique à l’adresse suivante : moc.euvlim%40opd
      - par courrier papier à l’adresse : MILVUE, 3 rue d’Ouessant 75015 Paris
      MILVUE s’engage à ce que les données collectées soient conservées sous une forme permettant l’identification des Personnes concernées pendant une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.
      ARTICLE 6 TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
      Les données à caractère personnel collectées sur le site sont exclusivement réservées à MILVUE.
      MILVUE est seul destinataire de ces données. Aucun transfert n’est réalisé hors Union Européenne. Toutefois, MILVUE se réserve le droit de transmettre vos données personnelles afin de satisfaire à ses obligations légales, et notamment si elle en était contrainte par réquisition judiciaire.

      ARTICLE 7 PROSPECTION COMMERCIALE

      MILVUE vous permet de recevoir des offres commerciales et des informations, par courrier électronique.
      Les Personnes concernées pourront, à tout moment, s’opposer à la diffusion de publicité ciblée sur le site et faire savoir à MILVUE qu’ils ne souhaitent plus recevoir d’offres commerciales ou informations Vous pouvez à tout moment vous opposer à la réception de ces messages en cliquant sur lien qui se trouve en fin de chaque message électronique.

      ARTICLE 8 SÉCURITÉ
      Conformément aux articles 34 et 35 de la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le 6 août 2004, MILVUE met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel collectées et traitées, et notamment empêcher qu'elles soient déformées, endommagées ou communiquées à des Tiers non autorisés, en assurant un niveau de sécurité adapté aux risques liés au traitement et à la nature des données à protéger, eu égard au niveau technologique et au coût de mise en œuvre.